Le décret 2015-119 du 2 juillet 2015, fixant la composition et le fonctionnement du conseil supérieur d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
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- Arrêtées
- L’arrêté 316-2017 relatifs aux sociétés savantes.
- L’arrêté 421-2017 relatifs aux périodiques scientifiques
- L’arrêté 863-2017 portant la création des écoles doctorales au sein des universités ;
- L’arrêté 517 – 2021 portant la qualification des infrastructures de recherche dans des établissements d’enseignement supérieur.