Textes Juridiques

Lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires régissant l'enseignement supérieur et la recherche scientifique en Mauritanie

Laws

Les lois sont des textes juridiques adoptés par le Parlement qui définissent les principes fondamentaux de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

3 documents
Référence Titre Date Statut Actions
Loi 2023-001
Loi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Catégorie: Laws
15/01/2023 En vigueur
Loi 2020-045
Loi portant statut des enseignants-chercheurs
Catégorie: Laws
20/12/2020 En vigueur
Loi 2018-032
Loi sur la recherche scientifique et l'innovation
Catégorie: Laws
05/11/2018 En vigueur

Decrees

Les décrets sont des textes réglementaires pris par le Président de la République ou le Premier Ministre pour l'application des lois.

2 documents
Référence Titre Date Statut Actions
Décret 2023-123
Décret portant création de l'Agence Nationale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (ANRSI)
Catégorie: Decrees
10/03/2023 En vigueur
Décret 2022-089
Décret fixant les conditions d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur
Catégorie: Decrees
15/06/2022 En vigueur

Ministerial Orders

Les arrêtés sont des décisions prises par les ministres pour réglementer des domaines spécifiques de leur compétence.

2 documents
Référence Titre Date Statut Actions
Arrêté 2023-456
Arrêté fixant les modalités d'évaluation des établissements d'enseignement supérieur
Catégorie: Ministerial Orders
20/05/2023 En vigueur
Arrêté 2023-321
Arrêté portant organisation des concours d'entrée aux grandes écoles
Catégorie: Ministerial Orders
12/04/2023 En vigueur

Circulars

Les circulaires sont des instructions adressées par les autorités aux services pour préciser l'application des textes juridiques.

1 documents
Référence Titre Date Statut Actions
Circulaire 2023-001
Circulaire relative à l'application du système LMD dans les universités
Catégorie: Circulars
28/02/2023 En vigueur

Decisions

Les décisions sont des actes administratifs pris par les autorités compétentes pour régler des situations particulières.

1 documents
Référence Titre Date Statut Actions
Décision 2023-789
Décision portant création de la commission nationale d'accréditation
Catégorie: Decisions
30/06/2023 En vigueur

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Cadre juridique de l'enseignement supérieur

Enseignement Supérieur

  • Loi d'orientation de l'enseignement supérieur
  • Statut des enseignants-chercheurs
  • Accréditation des établissements
  • Système LMD
  • Mobilité étudiante

Recherche Scientifique

  • Loi sur la recherche scientifique
  • Statut des chercheurs
  • Protection des résultats
  • Éthique de la recherche
  • Financement de la recherche

Coopération Internationale

  • Accords de coopération
  • Reconnaissance des diplômes
  • Mobilité des chercheurs
  • Partenariats stratégiques
  • Programmes internationaux

Mises à jour juridiques

15
Nouvelles lois
(2020-2023)
42
Décrets publiés
(2020-2023)
28
Textes modifiés
(2020-2023)
5
Textes abrogés
(2020-2023)

Liens utiles

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