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   Recueil desTextes Juridiques relatifs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique


Avant-propos
Le présent recueil des textes juridiques parvient en accomplissement de la Réforme en cours, fondée sur les principes de renforcement de la qualité, de l’accroissement de la diversité des offres de formation et de l’adéquation entre celles – ci et les besoins de développement du pays.
En effet, le système de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique dans notre pays a connu ses dernières années un ensemble de mutations nécessaires qui ont touché les différents segments de cet ordre d’enseignement aussi bien dans la forme que dans le fonds.
Les résultats positifs de ses mesures entreprises sont devenus discernables, surtout après le démarrage des nouvelles structures avec une dotation qualifiée de service et des moyens humains et matériels pour répandre un enseignement moderne qui utilise les nouvelles méthodes et moyens didactiques et à les insérer dans les opérations d’apprentissage et de recherche scientifique.
Par ailleurs, dans le cadre du renforcement de la capacité de l’enseignement universitaire, des améliorations institutionnelles se sont engagées, telles que la création de l’université de Nouakchott ALASSRIYA et la réorganisation de l’Ecole Supérieure Polytechniques.
Des nouvelles structures sont également mis en place, telles que le Haut Conseil de la Recherche Scientifique (HCRSI), et le projet de la création de la (AMAQ-ES) simultanément à l’adoption d’une batterie d’indicateurs pour l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique permettra d’évaluer les différents paliers de performances en harmonie avec les méthodes et les normes internationales.
Il était indispensable pour la réalisation de ces améliorations, l’élaboration et l’émission des nouveaux instruments juridiques tout en modifiant de la plupart des textes en vigueur, afin de mettre en place le cadre législatif et réglementaire adéquats, pouvant accompagner les mutations que connait le secteur de l’ESRS dans sa marche vers l’atteinte des objectifs escompté.
En vue de formaliser l’accès des acteurs de l’ESRS et de ses usagers a ses textes, et de faciliter son exploitation, le présent recueil est mis à la disposition du public. Il s’agit des lois, décrets, et arrêtes réglementaires, relatifs à l’ESRS.
Ces textes sont repartis en deux titres :
- Le titre Premier est relatif au cadre normatif ;
- Le titre ll est relatif au cadre institutionnel
Notre espoir est que cette œuvre contribuera à la diffusion des outils juridiques, à l’ancrage de l’état de droit par l’application des lois et règlements dans les différents niveaux du département.


 


 Dr. Sidi OULD SALEM
Ministre de L’Enseignement Supérieur
 et de la Recherche Scientifique


Dr. Sidi Ould Salem, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique


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